Remuneration  
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La Rémunération des Avoués
 
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L’Avoué est rémunéré selon un tarif fixé par le Décret numéro 80-608 du 30 Juillet 1980 (modifié par le décret numéro 84-815 du 31 Août 1984 et le décret numéro 2003-429 du 12 Mai 2003).
Le Coût de son intervention est fonction de l’intérêt du litige.
La rémunération est forfaitaire; elle est la même pour tous. Elle garantit l’égalité des plaideurs.
Les frais d’avoué sont récupérables par celui qui a gagné son procès sur celui qui a perdu, si le juge l'y condamne.
L’aide juridictionnelle permet l’accès à tous à la voie de l’appel. Les frais d’avoué sont pris en charge de façon partielle ou totale par l’aide juridictionnelle pour les plus démunis.
(Voir rubrique Aide juridictionnelle.)



 

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